AFP
Le Conseil d'Etat a annulé la liste de 17 pays d'origine sûrs établie en 2009 par l'office français pour les réfugiés et apatrides (Ofpra), en raison de la présence d'Etats ne respectant pas les droits humains, dans un arrêt consulté aujourd'hui par l' AFP.
La plus haute juridiction administrative a suivi une dizaine d'associations qui demandaient que soient retirés de la liste l'Arménie, la Turquie, Madagascar ainsi que le Mali, mais seulement pour les femmes qui sont exposées à l'excision dans ce pays d'Afrique subsaharienne.
La notion de pays d'origine sûr a été introduite dans le droit français par la loi du 10 décembre 2003. Selon cette loi,"un pays est considéré comme tel s'il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales" . C'est le conseil de l'administration de l'Ofpra qui fixe la liste de ces pays.
A la suite de la décision du Conseil d'Etat, les associations ont demandé dans un communiqué la suppression de la notion de "pays d'origine sûr car "la classification de tel ou tel Etat dans la liste repose sur des choix politiques opportunistes et nullement sur des bases objectives".
Le Conseil d'Etat a annulé la liste de 17 pays d'origine sûrs établie en 2009 par l'office français pour les réfugiés et apatrides (Ofpra), en raison de la présence d'Etats ne respectant pas les droits humains, dans un arrêt consulté aujourd'hui par l' AFP.
La plus haute juridiction administrative a suivi une dizaine d'associations qui demandaient que soient retirés de la liste l'Arménie, la Turquie, Madagascar ainsi que le Mali, mais seulement pour les femmes qui sont exposées à l'excision dans ce pays d'Afrique subsaharienne.
La notion de pays d'origine sûr a été introduite dans le droit français par la loi du 10 décembre 2003. Selon cette loi,"un pays est considéré comme tel s'il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales" . C'est le conseil de l'administration de l'Ofpra qui fixe la liste de ces pays.
A la suite de la décision du Conseil d'Etat, les associations ont demandé dans un communiqué la suppression de la notion de "pays d'origine sûr car "la classification de tel ou tel Etat dans la liste repose sur des choix politiques opportunistes et nullement sur des bases objectives".