COMMUNIQUE:4ème Réunion du GIC, Addis Abeba, 6 janvier 2010
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*4*
*ème*
* REUNION CONSULTATIVE DU *
*GROUPE INTERNATIONAL DE CONTACT SUR MADAGASCAR (GIC‐M) *
*ADDIS ABEBA, 6 JANVIER 2010, A 10H00 *
* *
* *
*COMMUNIQUE *
* *
1.
A l'initiative du Président de la Commission de l'Union
africaine (UA), M. Jean
Ping, et dans le cadre des efforts visant à relancer le
processus de sortie de crise à
Madagascar, le Groupe international de contact sur Madagascar a
tenu sa quatrième
réunion à Addis Abéba, sous l'égide de l'UA, le 6 janvier 2010.* *Outre l'UA, cette réunion a
regroupé les représentants de haut niveau des organisations et pays ci‐après : COMESA,
Commission de l'Océan indien (COI), Nations unies, Organisation
internationale de la
Francophonie (OIF), SADC et Union européenne (UE). La Libye,
en sa qualité de pays
assurant la présidence en exercice de l'UA, et la Tunisie, en sa qualité de pays assurant la
présidence du Conseil de paix et de sécurité (CPS) pour le mois de janvier 2010, ainsi que
les membres africains et les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations
unies ont également pris part à la réunion.
2.
La réunion avait pour objectif de relancer le processus de
sortie de crise à
Madagascar, à la suite des blocages enregistrés dans la mise
en œuvre de l'Acte
additionnel d'Addis Abéba du 6 novembre 2009, notamment la
répartition des
portefeuilles ministériels entre les Mouvances politiques malgaches, et à la lumière des
développements intervenus par la suite, y compris la réunion des chefs de file de trois
Mouvances politiques, tenue à Maputo du 4 au 8 décembre 2009,
et des mesures
unilatérales prises par les autorités de fait, notamment l'abrogation de la Charte de la
Transition et le renvoi du Premier ministre de consensus, soutenant que la mise en œuvre
des Accords de Maputo et de l'Acte additionnel d'Addis Abéba est devenue intenable.
* *
3.
Les participants ont passé en revue l'évolution de la
situation à Madagascar
depuis la 4
ème
réunion des chefs de file des Mouvances politiques de Madagascar, tenue
à Addis Abéba du 3 au 6 novembre 2009. Ils ont rendu compte des efforts entrepris par
leurs organisations et pays respectifs en vue d'appuyer la mise en œuvre des Accords
signés. A cet égard, la Commission de l'UA a informé les participants des mesures prises
par l'UA au lendemain de la réunion d'Addis Abéba, en vue de
la mise en place du
Mécanisme de suivi prévu à l'article 12 de l'Acte additionnel d'Addis Abéba.
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4.
Les participants ont entendu une communication de M. Joaquim Chissano, chef de
l'Equipe de médiation de la SADC, qui a coordonné les efforts
internationaux de
facilitation, sur la réunion de trois des quatre chefs de file des Mouvances politiques de
Madagascar, tenue à Maputo, du 4 au 8 décembre 2009, ainsi
que sur les obstacles
rencontrés par le processus de mise en œuvre des Accords inter‐malgaches conclus à
Maputo et à Addis Abéba.
5.
Les participants ont rappelé les principes cardinaux devant guider les processus de
sortie de crise et de retour à l'ordre constitutionnel, et, à cet égard, ils ont instamment
demandé aux parties malgaches de conclure rapidement un accord sur tous les aspects
de la transition, sur la base de ce qui a été déjà convenu dans les Accords de Maputo des
8 et 9 août 2009 et l'Acte additionnel d'Addis Abéba du 6
novembre 2009, dûment
négociés et signés par les 4 chefs de file des Mouvances politiques de Madagascar. Ils ont
renouvelé la détermination de leurs organisations et pays respectifs à accompagner les
parties malgaches à opérationnaliser lesdits Accords dans un
esprit d'entente et de
compromis.
* *
6.
Les membres du Groupe international de contact ont réaffirmé que la transition,
aussi courte que possible, doit permettre d'organiser, de façon consensuelle et inclusive,
des élections libres, crédibles et transparentes, susceptibles de contribuer à une sortie de
crise durable. Les autorités malgaches de la transition
consensuelle et inclusive
s'accorderont sur le calendrier et les conditions de l'organisation, du déroulement et de la
supervision des élections.
* *
7.
A cette fin, les membres du Groupe international de contact ont apporté leur plein
appui à l'initiative envisagée sur une base /ad hoc/ par le Président de la Commission de
l'Union africaine, compte tenu de l'urgence de la situation et de la nécessité de relancer
le processus de sortie de crise, d'élaborer et de présenter, aux parties malgaches, des
solutions de compromis sur les questions en suspens, afin de
surmonter l'impasse
actuelle. Ces mesures devront porter sur toutes les institutions de la transition, y compris
le Gouvernement, et sur l'organisation des élections, et permettre de faciliter la mise en
œuvre des Accords de Maputo des 8 et 9 août 2009 et de
l'Acte additionnel d'Addis
Abéba du 6 novembre 2009. Dans ce cadre, et afin d'apporter à cette initiative l'appui
total de la communauté internationale, il a été convenu que
le Président de la
Commission s'appuierait sur un groupe consultatif d'experts
membres du GIC pour
l'élaboration des solutions de compromis susmentionnées.
* *
8.
Le GIC a instamment demandé aux parties malgaches de
communiquer à la
Commission de l'UA, dans un délai ne dépassant pas deux (2) semaines, leurs réactions
par rapport aux solutions de compromis qui leur seront soumises avant le 25 janvier
2010. Le Groupe de contact se réunira à Addis Abéba après la soumission des réactions
des parties malgaches.
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9.
Dans l'intervalle, le GIC a encouragé la Commission de l'UA à intensifier ses efforts
en vue de finaliser la mise en place rapide du Mécanisme de
suivi prévu par l'Acte
additionnel d'Addis Abéba. Ce mécanisme facilitera la mise en œuvre des engagements
pris, le suivi de la situation sur le terrain et la
coordination des efforts d'appui au
processus de sortie de crise à Madagascar.
10.
Les participants ont souligné de nouveau l'impératif du retour
rapide à l'ordre
constitutionnel à travers un processus consensuel impliquant
l'ensemble des acteurs
politiques malgaches. Ils ont demandé aux Mouvances politiques malgaches de revenir de
bonne foi à l'esprit de compromis et de consensus qui a
permis la négociation et la
signature des Accords de Maputo des 8 et 9 août 2009 et de l'Acte additionnel d'Addis
Abéba du 6 novembre 2009. Ils leur ont également demandé de s'abstenir de tout propos
et de toutes actions susceptibles de compliquer la recherche d'une solution durable ou de
constituer des menaces contre la sécurité des personnes et des biens.
11.
Les membres du Groupe international de contact sur Madagascar sont convenus
de continuer à travailler ensemble sous l'égide de l'UA, et en appui à ses efforts, afin de
promouvoir un règlement rapide de la crise et le retour à
l'ordre constitutionnel à
Madagascar.
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* Addis Abéba, le 6 janvier 2010 *
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* REUNION CONSULTATIVE DU *
*GROUPE INTERNATIONAL DE CONTACT SUR MADAGASCAR (GIC‐M) *
*ADDIS ABEBA, 6 JANVIER 2010, A 10H00 *
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1.
A l'initiative du Président de la Commission de l'Union
africaine (UA), M. Jean
Ping, et dans le cadre des efforts visant à relancer le
processus de sortie de crise à
Madagascar, le Groupe international de contact sur Madagascar a
tenu sa quatrième
réunion à Addis Abéba, sous l'égide de l'UA, le 6 janvier 2010.* *Outre l'UA, cette réunion a
regroupé les représentants de haut niveau des organisations et pays ci‐après : COMESA,
Commission de l'Océan indien (COI), Nations unies, Organisation
internationale de la
Francophonie (OIF), SADC et Union européenne (UE). La Libye,
en sa qualité de pays
assurant la présidence en exercice de l'UA, et la Tunisie, en sa qualité de pays assurant la
présidence du Conseil de paix et de sécurité (CPS) pour le mois de janvier 2010, ainsi que
les membres africains et les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations
unies ont également pris part à la réunion.
2.
La réunion avait pour objectif de relancer le processus de
sortie de crise à
Madagascar, à la suite des blocages enregistrés dans la mise
en œuvre de l'Acte
additionnel d'Addis Abéba du 6 novembre 2009, notamment la
répartition des
portefeuilles ministériels entre les Mouvances politiques malgaches, et à la lumière des
développements intervenus par la suite, y compris la réunion des chefs de file de trois
Mouvances politiques, tenue à Maputo du 4 au 8 décembre 2009,
et des mesures
unilatérales prises par les autorités de fait, notamment l'abrogation de la Charte de la
Transition et le renvoi du Premier ministre de consensus, soutenant que la mise en œuvre
des Accords de Maputo et de l'Acte additionnel d'Addis Abéba est devenue intenable.
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3.
Les participants ont passé en revue l'évolution de la
situation à Madagascar
depuis la 4
ème
réunion des chefs de file des Mouvances politiques de Madagascar, tenue
à Addis Abéba du 3 au 6 novembre 2009. Ils ont rendu compte des efforts entrepris par
leurs organisations et pays respectifs en vue d'appuyer la mise en œuvre des Accords
signés. A cet égard, la Commission de l'UA a informé les participants des mesures prises
par l'UA au lendemain de la réunion d'Addis Abéba, en vue de
la mise en place du
Mécanisme de suivi prévu à l'article 12 de l'Acte additionnel d'Addis Abéba.
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Les participants ont entendu une communication de M. Joaquim Chissano, chef de
l'Equipe de médiation de la SADC, qui a coordonné les efforts
internationaux de
facilitation, sur la réunion de trois des quatre chefs de file des Mouvances politiques de
Madagascar, tenue à Maputo, du 4 au 8 décembre 2009, ainsi
que sur les obstacles
rencontrés par le processus de mise en œuvre des Accords inter‐malgaches conclus à
Maputo et à Addis Abéba.
5.
Les participants ont rappelé les principes cardinaux devant guider les processus de
sortie de crise et de retour à l'ordre constitutionnel, et, à cet égard, ils ont instamment
demandé aux parties malgaches de conclure rapidement un accord sur tous les aspects
de la transition, sur la base de ce qui a été déjà convenu dans les Accords de Maputo des
8 et 9 août 2009 et l'Acte additionnel d'Addis Abéba du 6
novembre 2009, dûment
négociés et signés par les 4 chefs de file des Mouvances politiques de Madagascar. Ils ont
renouvelé la détermination de leurs organisations et pays respectifs à accompagner les
parties malgaches à opérationnaliser lesdits Accords dans un
esprit d'entente et de
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Les membres du Groupe international de contact ont réaffirmé que la transition,
aussi courte que possible, doit permettre d'organiser, de façon consensuelle et inclusive,
des élections libres, crédibles et transparentes, susceptibles de contribuer à une sortie de
crise durable. Les autorités malgaches de la transition
consensuelle et inclusive
s'accorderont sur le calendrier et les conditions de l'organisation, du déroulement et de la
supervision des élections.
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A cette fin, les membres du Groupe international de contact ont apporté leur plein
appui à l'initiative envisagée sur une base /ad hoc/ par le Président de la Commission de
l'Union africaine, compte tenu de l'urgence de la situation et de la nécessité de relancer
le processus de sortie de crise, d'élaborer et de présenter, aux parties malgaches, des
solutions de compromis sur les questions en suspens, afin de
surmonter l'impasse
actuelle. Ces mesures devront porter sur toutes les institutions de la transition, y compris
le Gouvernement, et sur l'organisation des élections, et permettre de faciliter la mise en
œuvre des Accords de Maputo des 8 et 9 août 2009 et de
l'Acte additionnel d'Addis
Abéba du 6 novembre 2009. Dans ce cadre, et afin d'apporter à cette initiative l'appui
total de la communauté internationale, il a été convenu que
le Président de la
Commission s'appuierait sur un groupe consultatif d'experts
membres du GIC pour
l'élaboration des solutions de compromis susmentionnées.
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8.
Le GIC a instamment demandé aux parties malgaches de
communiquer à la
Commission de l'UA, dans un délai ne dépassant pas deux (2) semaines, leurs réactions
par rapport aux solutions de compromis qui leur seront soumises avant le 25 janvier
2010. Le Groupe de contact se réunira à Addis Abéba après la soumission des réactions
des parties malgaches.
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9.
Dans l'intervalle, le GIC a encouragé la Commission de l'UA à intensifier ses efforts
en vue de finaliser la mise en place rapide du Mécanisme de
suivi prévu par l'Acte
additionnel d'Addis Abéba. Ce mécanisme facilitera la mise en œuvre des engagements
pris, le suivi de la situation sur le terrain et la
coordination des efforts d'appui au
processus de sortie de crise à Madagascar.
10.
Les participants ont souligné de nouveau l'impératif du retour
rapide à l'ordre
constitutionnel à travers un processus consensuel impliquant
l'ensemble des acteurs
politiques malgaches. Ils ont demandé aux Mouvances politiques malgaches de revenir de
bonne foi à l'esprit de compromis et de consensus qui a
permis la négociation et la
signature des Accords de Maputo des 8 et 9 août 2009 et de l'Acte additionnel d'Addis
Abéba du 6 novembre 2009. Ils leur ont également demandé de s'abstenir de tout propos
et de toutes actions susceptibles de compliquer la recherche d'une solution durable ou de
constituer des menaces contre la sécurité des personnes et des biens.
11.
Les membres du Groupe international de contact sur Madagascar sont convenus
de continuer à travailler ensemble sous l'égide de l'UA, et en appui à ses efforts, afin de
promouvoir un règlement rapide de la crise et le retour à
l'ordre constitutionnel à
Madagascar.
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* Addis Abéba, le 6 janvier 2010 *