L'amnistie adoptée d'ici le 26 octobre ?
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Interrogé à ce propos, Andry Rajoelina a indiqué que « Le parlement (ndrl : de la Transition ) est là pour trancher sur la question de l'amnistie ».
Ainsi, notons d'emblée que si le congrès et le conseil supérieur de la Transition se décident à faire suite à ces propos du président de la HAT , il y a de fortes chances que la loi d'amnistie soit discutée au niveau des deux chambres d'ici quelques jours, autrement dit au cours de cette première session qui se terminera le 26 octobre, la deuxième, prévue se tenir du 19 novembre au 9 décembre, étant exclusivement consacrée à l'examen de la loi de finances de 2011, selon l'ordonnance n°2010-010 relative à la mise en place du parlement de la Transition.
Prudence des parlementaires
Cette déclaration intervient alors que les responsables du congrès eux-mêmes se montrent d'une extrême retenue, n'osant pas se hasarder à dire si l'amnistie figurera au menu de leurs débats.
Pour leur part, d'autres parlementaires de la Transition estiment que la question n'est aucunement du ressort du congrès et du conseil supérieur de la Transition , étant donné que les membres ont été nommés et non élus. D'autres avancent que le temps ne suffira pas pour se pencher là-dessus.
Et même les termes de l'ordonnance n°2010-010 demeurent flous sur le sujet. Car, d'après ce texte et en matière législative, cette institution se charge, dans l'exercice de ses fonctions, de voter la loi de finances et les lois ordinaires et de ratifier les ordonnances qui acquièrent force législative dès leur publication.
Parallèlement, il stipule que le parlement de la Transition adopte les mesures d'apaisement et facilite la mise en oeuvre des résolutions prises lors de la conférence nationale. Et l'amnistie en fait partie, une amnistie générale couvrant la période allant de janvier 2002 à décembre 2008 mais qui ne s'appliquera pourtant pas aux personnes coupables de crimes de sang ou de détournement de deniers publics.
Remaniement après le 17 novembre
En tous les cas, pour en revenir à la cérémonie d'hier, Andry Rajoelina estime qu'avec la mise en place du parlement de la Transition et de ses deux chambres composées de personnalités issues des diverses tendances politiques existant au pays, le souhait de la communauté internationale de voir une Transition consensuelle et inclusive a été réalisé. « Que faire de plus à ce niveau ? », s'est-il interrogé.
Toujours sur le thème des institutions de la Transition , le président de la HAT a indiqué qu'un nouveau gouvernement verra le jour après le référendum du 17 novembre.
« Dans ce contexte pré-électoral, le pays a plus que jamais besoin de d'apaisement. Ainsi, pour le bon déroulement des préparatifs des scrutins à venir, il ne sera question d'un nouveau gouvernement qu'après le référendum constitutionnel », a-t-il expliqué, tout en demandant à l'ensemble des Malgaches d'éviter de troubler, de quelque manière que ce soit, le déroulement des affaires publiques.
Pour se référer à l'accord politique d'Ivato, les membres du gouvernement qui serait « d'union nationale », seront nommés par le président de la Transition sur proposition du premier ministre parmi les personnalités choisies et présentées par les partis et associations politiques signataires. Il en est de même pour le premier ministre qui sera désigné par le président de la Transition parmi les personnalités proposées, de manière concertée, par ces entités politiques.
Cela tendrait à confirmer les bruits (d'ailleurs déjà rapportés dans ces colonnes) circulant actuellement, selon lesquels les six sièges restants au sein du congrès de la Transition (CT) seront confiés à des ministres en exercice dans l'actuel gouvernement et expliquerait également pourquoi la nomination des titulaires de ces six postes, attendue depuis lundi, n'a toujours pas eu lieu.
Madagascar. En marge de la cérémonie de présentation officielle au grand public du projet « Tsena mora mintsinjo ny Malagasy », hier au gymnase couvert de Mahamasina, le président de la HAT a coupé court aux discussions portant sur l'institution qui sera chargée d'adopter la loi sur l'amnistie.
Interrogé à ce propos, Andry Rajoelina a indiqué que « Le parlement (ndrl : de la Transition ) est là pour trancher sur la question de l'amnistie ».
Ainsi, notons d'emblée que si le congrès et le conseil supérieur de la Transition se décident à faire suite à ces propos du président de la HAT , il y a de fortes chances que la loi d'amnistie soit discutée au niveau des deux chambres d'ici quelques jours, autrement dit au cours de cette première session qui se terminera le 26 octobre, la deuxième, prévue se tenir du 19 novembre au 9 décembre, étant exclusivement consacrée à l'examen de la loi de finances de 2011, selon l'ordonnance n°2010-010 relative à la mise en place du parlement de la Transition.
Prudence des parlementaires
Cette déclaration intervient alors que les responsables du congrès eux-mêmes se montrent d'une extrême retenue, n'osant pas se hasarder à dire si l'amnistie figurera au menu de leurs débats.
Pour leur part, d'autres parlementaires de la Transition estiment que la question n'est aucunement du ressort du congrès et du conseil supérieur de la Transition , étant donné que les membres ont été nommés et non élus. D'autres avancent que le temps ne suffira pas pour se pencher là-dessus.
Et même les termes de l'ordonnance n°2010-010 demeurent flous sur le sujet. Car, d'après ce texte et en matière législative, cette institution se charge, dans l'exercice de ses fonctions, de voter la loi de finances et les lois ordinaires et de ratifier les ordonnances qui acquièrent force législative dès leur publication.
Parallèlement, il stipule que le parlement de la Transition adopte les mesures d'apaisement et facilite la mise en oeuvre des résolutions prises lors de la conférence nationale. Et l'amnistie en fait partie, une amnistie générale couvrant la période allant de janvier 2002 à décembre 2008 mais qui ne s'appliquera pourtant pas aux personnes coupables de crimes de sang ou de détournement de deniers publics.
Remaniement après le 17 novembre
En tous les cas, pour en revenir à la cérémonie d'hier, Andry Rajoelina estime qu'avec la mise en place du parlement de la Transition et de ses deux chambres composées de personnalités issues des diverses tendances politiques existant au pays, le souhait de la communauté internationale de voir une Transition consensuelle et inclusive a été réalisé. « Que faire de plus à ce niveau ? », s'est-il interrogé.
Toujours sur le thème des institutions de la Transition , le président de la HAT a indiqué qu'un nouveau gouvernement verra le jour après le référendum du 17 novembre.
« Dans ce contexte pré-électoral, le pays a plus que jamais besoin de d'apaisement. Ainsi, pour le bon déroulement des préparatifs des scrutins à venir, il ne sera question d'un nouveau gouvernement qu'après le référendum constitutionnel », a-t-il expliqué, tout en demandant à l'ensemble des Malgaches d'éviter de troubler, de quelque manière que ce soit, le déroulement des affaires publiques.
Pour se référer à l'accord politique d'Ivato, les membres du gouvernement qui serait « d'union nationale », seront nommés par le président de la Transition sur proposition du premier ministre parmi les personnalités choisies et présentées par les partis et associations politiques signataires. Il en est de même pour le premier ministre qui sera désigné par le président de la Transition parmi les personnalités proposées, de manière concertée, par ces entités politiques.
Cela tendrait à confirmer les bruits (d'ailleurs déjà rapportés dans ces colonnes) circulant actuellement, selon lesquels les six sièges restants au sein du congrès de la Transition (CT) seront confiés à des ministres en exercice dans l'actuel gouvernement et expliquerait également pourquoi la nomination des titulaires de ces six postes, attendue depuis lundi, n'a toujours pas eu lieu.
Nasolo R.
23/10/2010
23/10/2010