Madagascar : Gros plan sur le projet de constitution
AFRISCOOP
Le référendum national sur le projet de constitution de la quatrième république malgache, organisé par la Haute Autorité de Transition (HAT), a débuté le 17 novembre à Madagascar.
Source article : Xinhua | Compilation et titre : AfriSCOOP
Sur les 168 articles que comporte le projet de nouvelle constitution, 23 sont des articles modifiés de la constitution de la troisième république. Les modifications concernent principalement la fonction du président de la république et l’âge requis pour se porter candidat à la présidentielle, qui a été abaissé à 35 ans.
On a ajouté également dans ce projet de constitution de nouvelles institutions comme l’Inspection Générale de la Justice, le Conseil National de la Justice et le Haut Conseil pour la défense de la démocratie et de l’État de droit pour surveiller les hauts fonctionnaires de l’Etat.
La forme du projet de constitution entièrement basée sur la Constitution de la 3è République
La forme du nouveau projet de constitution que les citoyens malgaches votent pour un oui ou par un non mercredi, par le biais d’un référendum constitutionnel, est entièrement basée sur la Constitution de la troisième République.
Selon le juriste Sahondra Rabenarivo, d’après la forme de ce nouveau projet, "seules trois phrases ont été effacées sur les 160 articles contenus dans la constitution de 1992 qui a été modifiée en 1998 et 2007, 23 articles ont été modifiés et 39 phrases ont été ajoutées".
Parmi ces 23 articles modifiés, le sous-titre premier relatif aux attributions du Président de la République est le plus touché ainsi que l’ajout d’autres organes qui n’ont jamais existé avant, entre autres, l’Inspection Générale de la Justice, le Conseil National de la Justice ou le Haut Conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit pour surveiller les hauts fonctionnaires de l’Etat.
Néanmoins, ce nouveau projet de constitution donne de la priorité à "l’Amour" dans la devise malgache et met en second plan la patrie. Dans l’article 4 de l’ancienne, "la République de Madagascar a pour devise : "Tanindrazana -Fahafahana - Fandrosoana" (littéralement traduit : Patrie - Liberté - Développement), alors que dans le nouveau, la devise est devenue : "Fitiavana -Tanindrazana - Fandrosoana" (Amour - Patrie -Développement).
Le principe de la laïcité de l’Etat renforcé
Dans l’article 1, le mot "laïc" a été ajouté en fin de la phrase si ce n’était pas le cas dans la Constitution de la troisième République modifiée en 1998 et 2007. De plus, dans l’article 2, il a été stipulé que "l’Etat affirme sa neutralité à l’égard des différentes religions". La laïcité de la République repose sur le principe de la séparation des affaires de l’Etat et des institutions religieuses et de leurs représentants.
L’Etat et les institutions religieuses s’interdisent toute immixtion dans leurs domaines respectifs. Aucun Chef d’Institution ni membre de Gouvernement ne peuvent faire partie des instances dirigeantes d’une Institution religieuse, sous peine d’être déchu par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) ou d’être démis d’office de son mandat ou de sa fonction. "L’Etat ne subventionne ni finance les institutions religieuses". Cet article a été nouvellement ajouté dans ce projet de constitution.
Ces notions de laïcité sont également renforcées dans les conditions d’éligibilité des gouvernants, dans l’article 64 qui précise que "les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat public électif, de toute fonction de représentation professionnelle, de l’exercice de toute fonction au sein d’institutions religieuses, de tout emploi public ou de toute autre activité professionnelle rémunérée".
Néanmoins, dans le préambule, en alinéa 2, le projet de constitution affirme sa croyance en Andriamanitra Andriananahary (littéralement traduit : Dieu) alors que l’ancienne prévoyait la multiplicité des croyances qui pourraient être Dieu pour les chrétiens, Allah pour les musulmans, Bouddha pour les bouddhistes, etc.
Le rôle de la HCC élargi
Dans la Constitution de la troisième République, dans l’article 116, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a pour rôle de statuer sur la conformité à la Constitution des traités, des lois, des ordonnances, et des règlements autonomes ; de régler les conflits de compétence entre deux ou plusieurs Institutions de l’Etat ou entre l’Etat et une ou plusieurs Collectivités Territoriales Décentralisées ou entre deux ou plusieurs Collectivités Territoriales Décentralisées ; ainsi que de statuer sur le contentieux des opérations de référendum, de l’élection du Président de la République et des élections des députés et sénateurs.
Il a été ajouté dans le nouveau projet de constitution, dans l’article 116, alinéa 3 et 5 que la HCC statue sur la conformité à la Constitution et aux lois organiques, des actes à caractère législatif et réglementaires adoptés par les provinces autonomes et proclame le résultat officiel des élections présidentielles, législatives et des consultations par référendum.
De même, ce rôle de la HCC a été élargi et constaté dans l’article 49 du nouveau projet de constitution concernant l’incompatibilité des fonctions de Président de la République avec toute fonction publique élective, toute autre activité professionnelle, toute activité au sein d’un parti politique et de l’exercice de responsabilité au sein d’une institution religieuse, insinue que "toute violation des dispositions du présent article, constatée par la HCC, constitue un motif d’empêchement définitif du Président de la République".
L’avis du Président de la HCC est également sollicité dans l’article 65 du nouveau projet qui stipule que "en cas de troubles politiques graves, et avant la proclamation de la situation d’exception, le premier ministre peut recourir aux forces de l’ordre pour rétablir la paix sociale après avis des autorités supérieures de la Police, de la Gendarmerie, du Haut Conseil de la Défense nationale et du Président de la Haute Cour Constitutionnelle". De plus, la proclamation de résultats électoraux, qui devrait être du domaine de la structure électorale indépendante dont la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) mis en place en mars dernier, a été attribuée à la HCC.
Installation de nouvelles entités d’Etat
Dans le nouveau projet de constitution, de nouvelles entités, entre autres l’Inspection Générale de la Justice, le Conseil National de la Justice ou le Haut Conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit ont été mentionnés pour surveiller les hauts fonctionnaires de l’Etat.
L’Inspection Générale de la Justice, qui sera composée de représentants du Parlement, de représentants du gouvernement et de représentants de la Magistrature, sera chargée de contrôler le respect des règles déontologiques particulières aux Magistrats, ainsi que les agissements du personnel de la justice. Elle est rattachée à la Cour Suprême.
De son côté, le Conseil National de la Justice est un organe consultatif qui peut proposer au gouvernement des mesures d’ordre législatif ou règlementaire relatives à l’organisation et au fonctionnement des juridictions, au statut des Magistrats et des auxiliaires de la justice.
Il y a aussi le Haut Conseil de la Défense Nationale qui a pour mission de veiller à la coordination des actions confiées aux Forces armées afin de préserver la paix sociale. Son organisation et ses attributions sont fixées par une loi organique.
35 ans pour être éligible comme président
Dans la constitution de la troisième République, l’âge requis pour être candidat est de 40 ans si ce nouveau projet n’exige que 35 ans.
Il a été mentionné dans la constitution de la troisième République que "le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible deux fois" (article 45), alors que dans le nouveau, "il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois".
Il est ajouté aussi dans l’article 49 de l’ancienne que les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec "l’exercice de responsabilité au sein d’une institution religieuse. Toute violation des dispositions du présent article, constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, constitue un motif d’empêchement définitif du Président de la République".
Dans l’ancien texte, et selon l’article 98, "le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale pour des causes déterminantes. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans les douze mois qui suivent les élections" alors que dans le nouveau, ce délai est de 24 mois, soit deux ans.
Un autre article a été ajouté à ce nouveau projet de constitution à propos de la démission du Président de la République de son poste s’il serait candidat au prochain mandat. Selon l’article 46, "le Président de la République en exercice démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin présidentiel. Dans ce cas, le Président du Sénat exerce les attributions Présidentielles courantes jusqu’à l’investiture du nouveau Président. Dans le cas où le Président du Sénat lui-même se porte candidat, les fonctions de Chef de l’Etat sont exercées par le Gouvernement, collégialement".
M. Rajoelina et les trois autres mouvances politiques dirigées respectivement par les anciens présidents Marc Ravalomanana, Didier Ratsiraka et Albert Zafy, ont signé un accord à Maputo, capitale du Mozambique, en août 2009 ainsi qu’un document complémentaire à Addis-Abeba en novembre 2009. Mais les quatre protagonistes n’ont pas pu s’accorder dans la distribution des sièges.
Finalement, M. Rajoelina a unilatéralement décidé d’unir les partis politiques dans le pays pour organiser le référendum afin d’établir la quatrième république malgache.
Selon la Commission Electorale nationale indépendante (CENI) malgache, 7 051 809 électeurs se sont inscrits sur les listes électorales, soit plus de la moitié des Malgaches âgés de plus de 18 ans.
La CENI n’a pas indiqué la date officielle de la remise des résultats.
http://www.afriscoop.net/journal/spip.php?article2488
Le référendum national sur le projet de constitution de la quatrième république malgache, organisé par la Haute Autorité de Transition (HAT), a débuté le 17 novembre à Madagascar.
Source article : Xinhua | Compilation et titre : AfriSCOOP
Sur les 168 articles que comporte le projet de nouvelle constitution, 23 sont des articles modifiés de la constitution de la troisième république. Les modifications concernent principalement la fonction du président de la république et l’âge requis pour se porter candidat à la présidentielle, qui a été abaissé à 35 ans.
On a ajouté également dans ce projet de constitution de nouvelles institutions comme l’Inspection Générale de la Justice, le Conseil National de la Justice et le Haut Conseil pour la défense de la démocratie et de l’État de droit pour surveiller les hauts fonctionnaires de l’Etat.
La forme du projet de constitution entièrement basée sur la Constitution de la 3è République
La forme du nouveau projet de constitution que les citoyens malgaches votent pour un oui ou par un non mercredi, par le biais d’un référendum constitutionnel, est entièrement basée sur la Constitution de la troisième République.
Selon le juriste Sahondra Rabenarivo, d’après la forme de ce nouveau projet, "seules trois phrases ont été effacées sur les 160 articles contenus dans la constitution de 1992 qui a été modifiée en 1998 et 2007, 23 articles ont été modifiés et 39 phrases ont été ajoutées".
Parmi ces 23 articles modifiés, le sous-titre premier relatif aux attributions du Président de la République est le plus touché ainsi que l’ajout d’autres organes qui n’ont jamais existé avant, entre autres, l’Inspection Générale de la Justice, le Conseil National de la Justice ou le Haut Conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit pour surveiller les hauts fonctionnaires de l’Etat.
Néanmoins, ce nouveau projet de constitution donne de la priorité à "l’Amour" dans la devise malgache et met en second plan la patrie. Dans l’article 4 de l’ancienne, "la République de Madagascar a pour devise : "Tanindrazana -Fahafahana - Fandrosoana" (littéralement traduit : Patrie - Liberté - Développement), alors que dans le nouveau, la devise est devenue : "Fitiavana -Tanindrazana - Fandrosoana" (Amour - Patrie -Développement).
Le principe de la laïcité de l’Etat renforcé
Dans l’article 1, le mot "laïc" a été ajouté en fin de la phrase si ce n’était pas le cas dans la Constitution de la troisième République modifiée en 1998 et 2007. De plus, dans l’article 2, il a été stipulé que "l’Etat affirme sa neutralité à l’égard des différentes religions". La laïcité de la République repose sur le principe de la séparation des affaires de l’Etat et des institutions religieuses et de leurs représentants.
L’Etat et les institutions religieuses s’interdisent toute immixtion dans leurs domaines respectifs. Aucun Chef d’Institution ni membre de Gouvernement ne peuvent faire partie des instances dirigeantes d’une Institution religieuse, sous peine d’être déchu par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) ou d’être démis d’office de son mandat ou de sa fonction. "L’Etat ne subventionne ni finance les institutions religieuses". Cet article a été nouvellement ajouté dans ce projet de constitution.
Ces notions de laïcité sont également renforcées dans les conditions d’éligibilité des gouvernants, dans l’article 64 qui précise que "les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat public électif, de toute fonction de représentation professionnelle, de l’exercice de toute fonction au sein d’institutions religieuses, de tout emploi public ou de toute autre activité professionnelle rémunérée".
Néanmoins, dans le préambule, en alinéa 2, le projet de constitution affirme sa croyance en Andriamanitra Andriananahary (littéralement traduit : Dieu) alors que l’ancienne prévoyait la multiplicité des croyances qui pourraient être Dieu pour les chrétiens, Allah pour les musulmans, Bouddha pour les bouddhistes, etc.
Le rôle de la HCC élargi
Dans la Constitution de la troisième République, dans l’article 116, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a pour rôle de statuer sur la conformité à la Constitution des traités, des lois, des ordonnances, et des règlements autonomes ; de régler les conflits de compétence entre deux ou plusieurs Institutions de l’Etat ou entre l’Etat et une ou plusieurs Collectivités Territoriales Décentralisées ou entre deux ou plusieurs Collectivités Territoriales Décentralisées ; ainsi que de statuer sur le contentieux des opérations de référendum, de l’élection du Président de la République et des élections des députés et sénateurs.
Il a été ajouté dans le nouveau projet de constitution, dans l’article 116, alinéa 3 et 5 que la HCC statue sur la conformité à la Constitution et aux lois organiques, des actes à caractère législatif et réglementaires adoptés par les provinces autonomes et proclame le résultat officiel des élections présidentielles, législatives et des consultations par référendum.
De même, ce rôle de la HCC a été élargi et constaté dans l’article 49 du nouveau projet de constitution concernant l’incompatibilité des fonctions de Président de la République avec toute fonction publique élective, toute autre activité professionnelle, toute activité au sein d’un parti politique et de l’exercice de responsabilité au sein d’une institution religieuse, insinue que "toute violation des dispositions du présent article, constatée par la HCC, constitue un motif d’empêchement définitif du Président de la République".
L’avis du Président de la HCC est également sollicité dans l’article 65 du nouveau projet qui stipule que "en cas de troubles politiques graves, et avant la proclamation de la situation d’exception, le premier ministre peut recourir aux forces de l’ordre pour rétablir la paix sociale après avis des autorités supérieures de la Police, de la Gendarmerie, du Haut Conseil de la Défense nationale et du Président de la Haute Cour Constitutionnelle". De plus, la proclamation de résultats électoraux, qui devrait être du domaine de la structure électorale indépendante dont la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) mis en place en mars dernier, a été attribuée à la HCC.
Installation de nouvelles entités d’Etat
Dans le nouveau projet de constitution, de nouvelles entités, entre autres l’Inspection Générale de la Justice, le Conseil National de la Justice ou le Haut Conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit ont été mentionnés pour surveiller les hauts fonctionnaires de l’Etat.
L’Inspection Générale de la Justice, qui sera composée de représentants du Parlement, de représentants du gouvernement et de représentants de la Magistrature, sera chargée de contrôler le respect des règles déontologiques particulières aux Magistrats, ainsi que les agissements du personnel de la justice. Elle est rattachée à la Cour Suprême.
De son côté, le Conseil National de la Justice est un organe consultatif qui peut proposer au gouvernement des mesures d’ordre législatif ou règlementaire relatives à l’organisation et au fonctionnement des juridictions, au statut des Magistrats et des auxiliaires de la justice.
Il y a aussi le Haut Conseil de la Défense Nationale qui a pour mission de veiller à la coordination des actions confiées aux Forces armées afin de préserver la paix sociale. Son organisation et ses attributions sont fixées par une loi organique.
35 ans pour être éligible comme président
Dans la constitution de la troisième République, l’âge requis pour être candidat est de 40 ans si ce nouveau projet n’exige que 35 ans.
Il a été mentionné dans la constitution de la troisième République que "le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible deux fois" (article 45), alors que dans le nouveau, "il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois".
Il est ajouté aussi dans l’article 49 de l’ancienne que les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec "l’exercice de responsabilité au sein d’une institution religieuse. Toute violation des dispositions du présent article, constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, constitue un motif d’empêchement définitif du Président de la République".
Dans l’ancien texte, et selon l’article 98, "le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale pour des causes déterminantes. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans les douze mois qui suivent les élections" alors que dans le nouveau, ce délai est de 24 mois, soit deux ans.
Un autre article a été ajouté à ce nouveau projet de constitution à propos de la démission du Président de la République de son poste s’il serait candidat au prochain mandat. Selon l’article 46, "le Président de la République en exercice démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin présidentiel. Dans ce cas, le Président du Sénat exerce les attributions Présidentielles courantes jusqu’à l’investiture du nouveau Président. Dans le cas où le Président du Sénat lui-même se porte candidat, les fonctions de Chef de l’Etat sont exercées par le Gouvernement, collégialement".
M. Rajoelina et les trois autres mouvances politiques dirigées respectivement par les anciens présidents Marc Ravalomanana, Didier Ratsiraka et Albert Zafy, ont signé un accord à Maputo, capitale du Mozambique, en août 2009 ainsi qu’un document complémentaire à Addis-Abeba en novembre 2009. Mais les quatre protagonistes n’ont pas pu s’accorder dans la distribution des sièges.
Finalement, M. Rajoelina a unilatéralement décidé d’unir les partis politiques dans le pays pour organiser le référendum afin d’établir la quatrième république malgache.
Selon la Commission Electorale nationale indépendante (CENI) malgache, 7 051 809 électeurs se sont inscrits sur les listes électorales, soit plus de la moitié des Malgaches âgés de plus de 18 ans.
La CENI n’a pas indiqué la date officielle de la remise des résultats.
http://www.afriscoop.net/journal/spip.php?article2488